J.O. 159 du 11 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

NOR : MAEC0758400A


Le secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Jean-Marc Chataigner, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2007.


Jean-Marie Bockel